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impôt de quotité

См. также в других словарях:

  • Impôt de quotité — ● Impôt de quotité impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé …   Encyclopédie Universelle

  • quotité — [ kɔtite ] n. f. • 1473; du lat. quotus, d apr. quantité ♦ Dr. Montant d une quote part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont …   Encyclopédie Universelle

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • QUOTITÉ (IMPÔT DE) — QUOTITÉ IMPÔT DE Pour procéder à la liquidation d’un impôt, c’est à dire déterminer le montant de la somme due par le contribuable, une fois connue la quantité de matière imposable qu’il détient, deux grandes techniques sont possibles: la quotité …   Encyclopédie Universelle

  • quotité — (ko ti té) s. f. 1°   Somme fixe à laquelle monte chaque quote part. •   Il n est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme, VAUBAN. Dîme, p. 46.    Terme de droit. Légataire d une quotité …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • QUOTITÉ — s. f. La somme fixe à laquelle monte chaque quote part. J ai payé ma quotité.   Impôt de quotité, Celui par lequel on détermine immédiatement ce que chaque personne doit payer ; par opposition a Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

  • Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Cens (Impôt) — Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

  • Cens (impot) — Cens (impôt) Pour les articles homonymes, voir Cens. Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d imposition (quotité d imposition) qui conditionne le droit de vote et l éligibilité des citoyens …   Wikipédia en Français

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